CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.lalunedecoration.fr
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site www.lalunedecoration.fr. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le Client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le Client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.
Le fait de passer commande sur le site www.lalunedecoration.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.
La Lune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 


2. PRODUITS
La Lune propose la vente en ligne d’objets de décoration et de meubles anciens ainsi que d’objets issus de fabrication artisanale.

Les produits proposés à la vente par La Lune sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients. La Lune n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par La Lune.
La Lune s’efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles, un certain nombre de photographies, le prix, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, ainsi que la composition (lorsqu’elle est connue). Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, du fait de leur ancienneté (pour les produits de brocante), les produits, même après rénovation, présentent toujours des traces d’usure. Ils sont également susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat.
Concernant les produits issus de fabrication artisanale, La lune s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. La Lune précise toutefois que ces produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec La Lune (voir coordonnées dans la rubrique Service  Client).

 


3. PRIX
Tous les prix des Produits en vente sur le site sont exprimés en euros. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier. Les objets et le mobilier volumineux excédant 30 kg ou ayant des dimensions non prises en charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée (voir rubrique livraison).

 


4. COMMANDE
Le Client peut passer sa commande auprès de La Lune via le site internet www.lalunedecoration.fr.
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :
Le Client peut s’identifier soit en entrant son adresse email et son mot de passe s’il est déjà inscrit sur le site www.lalunedecoration.fr soit en s’inscrivant et en mentionnant alors toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
Le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…).
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.

 


5. PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, chèque bancaire ou Paypal. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
Paiement par carte bancaire
Pour le paiement par carte bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton Credit Cart à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé. 
Paiement par PayPal
Pour le paiement par carte bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton PayPal à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé. 
Le Client garantit à La Lune qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
De son côté, La Lune met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. 

 


6. LIVRAISON
6.1. TARIFS DE LIVRAISON


Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Les tarifs et délais de livraison indiqués sur La Lune sont ceux pour la France Métropolitaine. Pour toutes autres destinations, le Client est invité à prendre contact avec La Lune. 
La Lune utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé (Région parisienne, Province, Étranger).


6.2. POUR LES HABITANTS DE BOURGOGNE
Les locaux de La Lune étant situés à Thenissey (département de Côte d’Or), le Client peut, afin d’éviter les frais de livraison, venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au Client de choisir « Retrait à l’atelier » dans la rubrique livraison. La Lune prendra alors contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 8 jours à compter de la date d’achat.


6.3. COLISSIMO FRANCE MÉTROPOLITAINE ET ZONE EURO
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination et du poids de ou des articles commandés, par colissimo remis contre signature.
Les Produits commandés par le Client sont expédiés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet dans un délai de 7 jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) 
Les produits seront acheminés par La Poste. La Lune décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le Client est livré à son domicile. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Colissimo et de signaler ces incidents au Vendeur (serviceclient@lalune.fr) sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.  
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à serviceclient@lalune.fr. Elles doivent comporter : – les coordonnées du Client – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service Client de La Lune. À défaut, La Lune ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. 
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Lune tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de La Lune, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

 

6.4. RETOURS 
Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ouvrables à réception des articles (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Le  Client est responsable des frais d’expédition associés au retour d’un article non endommagé. Les frais de retour et d’envoi seront déduits du montant remboursé. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts ; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.
Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à l’adresse bonjour@lalunedecoration.fr pour obtenir des conseils.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours. 


6.5. ARTICLES VOLUMINEUX 
Les objets et le mobilier volumineux excédant 30 kg ou ayant des dimensions non prises en charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination, du poids et du volume des articles achetés, ainsi que du mode de livraison choisi.
La livraison peut avoir lieu par transporteur pour la province et l’Union Européenne ou par La Lune pour Paris et la petite couronne (détail des communes desservies dans l’annexe livraison). 
L’expédition sera effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. 
Les délais de livraison sont communiqués à l’acheteur, à titre indicatif, le plus tôt possible. Le Client est averti par mail, une confirmation de la présence du Client pour la réception des produits est obligatoire afin d’effectuer la livraison. Toute non-confirmation de la part du Client de sa présence donnera lieu à une extension du délai de livraison.
Lors de la livraison, il est impératif que le Client vérifie l’état du ou des meubles reconditionnés. Le  Client aura la responsabilité du ou des meubles à partir du moment ou le constat de réception est validé. Dès la prise en charge de l’article par le transporteur, le Client est tenu de respecter les conditions de réception du bien et s’engage à régler la somme couvrant le transport.
Si le Client souhaite annuler son achat après sa prise en charge du produit, les frais d’envoi et de retour resteront à sa charge.


6.6. DÉLAIS DE LIVRAISON ARTICLES VOLUMINEUX
• Pour Paris et les communes desservies alentour (petite couronne ou grand Paris), La Lune effectue une tournée de livraison en moyenne une fois par mois. Les dates sont annoncées sur le site, ou sont communiquées à la demande du Client. Les commandes pouvant bénéficier de cette option sont automatiquement programmées sur la livraison suivante prévue, dans la limite des capacités de notre camion.
Le Client reçoit alors une notification lui annonçant la date de livraison estimée et une confirmation de sa part est attendue afin de valider la réservation de l’espace et du déplacement. Un créneau plus précis est donné a titre indicatif dans les 48 heures précédant la livraison et La Lune s’engage à le respecter le mieux possible suivant les conditions de circulation, de parking et de tout incident pouvant survenir pendant le transport. 
• Pour le reste de la France, La Lune a recourt à des transporteurs tiers pour exécuter la livraison. Les délais pratiqués par le transporteur ne sont pas du ressort de La Lune et toutes questions concernant une date ou un horaire de livraison devront être adressé directement au transporteur. Afin de vous offrir des tarifs intéressants La Lune travaille avec des transporteurs effectuant des livraisons groupées, le délai pour ce type de livraison est plus long qu’un acheminement direct, il est important de le prendre en considération.
La moyenne de délai observée pour ce type de transport est de 4 à 6 semaines.
Des commandes de transporteurs express sont possibles sur devis et moyennant un coût plus élevé et à votre charge.


6.7. RETOURS ARTICLES VOLUMINEUX
Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ouvrables à réception des articles (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Le  Client est responsable des frais d’expédition associés au retour d’un article non endommagé ainsi que de la réservation et du transfert de l’article au transporteur sollicité pour le retour. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts ; toute marchandise arrivée abîmée ou cassée ne pourra être remboursée. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à l’adresse bonjour@lalunedecoration.fr pour obtenir des conseils.
Cas de force majeure Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

 

7. DONNÉES PERSONNELLES
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif de La Lune et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site www.lalunedecoration.fr sont la propriété exclusive de La Lune. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.


9. JURIDICTION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.
      
Version Septembre 2021